En raison des effets de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, les entreprises en difficulté ont pu demander à l’administration fiscale le report, pour une durée de 3 mois, de la date limite de télédéclaration et de télépaiement des acomptes provisionnels de taxe sur les salaires des mois de mars, avril et mai 2020.
Une tolérance qui a été étendue aux échéances de juin, juillet et août 2020. Ces échéances peuvent donc être reportées respectivement jusqu’au 15 septembre, 15 octobre et 16 novembre 2020.
| Mois du versement des salaires | Échéance initiale | Report |
|---|---|---|
| Mai 2020 | 15 juin 2020 | 15 septembre 2020 (cumul des salaires de mai et août 2020) |
| Juin 2020 (ou 2e trimestre 2020) |
15 juillet 2020 | 15 octobre 2020 (cumul des salaires de juin et septembre 2020 ou cumul des salaires du 2e et 3e trimestre 2020) |
| Juillet 2020 | 17 août 2020 | 16 novembre 2020 (cumul des salaires de juillet et octobre 2020) |
Rappel : la taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires l’année précédant celle du paiement des rémunérations. La périodicité des versements varie en fonction du montant total de la taxe acquittée au titre de l’année précédente. Ainsi, lorsque ce montant est compris entre 4 000 € et 10 000 €, la taxe est versée chaque trimestre, au plus tard le 15e jour du trimestre suivant celui du paiement des salaires. Si ce montant est supérieur à 10 000 €, la taxe est versée chaque mois, au plus tard le 15 du mois suivant celui du paiement des salaires. En pratique, les entreprises transmettent, avec leur paiement spontané, un relevé de versement provisionnel n° 2501.
www.impots.gouv.fr, « Coronavirus - Covid 19 : le point sur la situation », mise à jour du 14 août 2020© Les Echos Publishing 2020