Mars 2021

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2021.

5 Mars 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de février 2021 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021 versés au plus tard le 28 février 2021 (et, éventuellement, de la contribution due à l’Agefiph).

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

11 Mars 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2021.

15 Mars 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de février 2021.

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de février 2021 (incluant, pour les employeurs d’au moins 20 salariés, la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021 (et, éventuellement, de la contribution due à l’Agefiph).

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de février 2021 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021 (et, éventuellement, de la contribution due à l’Agefiph).

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.