Le montant du Smic
Au 1er janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 € à 10,25 €.
En 2021, le Smic augmente d’environ 1 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental.
Son taux horaire brut s’établit donc à 10,25 € à partir du 1er janvier 2021, contre 10,15 € en 2020.
Quant au Smic mensuel brut, il progresse de 15,16 € en passant de 1 539,42 € en 2020 à 1 554,58 € en 2021, pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
Précision : le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante : 10,25 x 35 x 52/12 = 1 554,58 €.
| Horaire hebdomadaire | Nombre d’heures mensuelles | Montant brut du Smic* |
|---|---|---|
| 35 H | 151 2/3 H | 1 554,58 € |
| 36 H(1) | 156 H | 1 610,10 € |
| 37 H(1) | 160 1/3 H | 1 665,63 € |
| 38 H(1) | 164 2/3 H | 1 721,15 € |
| 39 H(1) | 169 H | 1 776,67 € |
| 40 H(1) | 173 1/3 H | 1 832,19 € |
| 41 H(1) | 177 2/3 H | 1 887,71 € |
| 42 H(1) | 182 H | 1 943,23 € |
| 43 H(1) | 186 1/3 H | 1 998,75 € |
| 44 H(2) | 190 2/3 H | 2 065,38 € |
| * calculé par la rédaction (1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %. (2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %. | ||
Le plafond de la Sécurité sociale
Au 1er janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste inchangé.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € par mois en 2021.
| Périodicité | En euros |
|---|---|
| Plafond annuel | 41 136 |
| Plafond trimestriel | 10 284 |
| Plafond mensuel | 3 428 |
| Plafond par quinzaine | 1 714 |
| Plafond hebdomadaire | 791 |
| Plafond journalier | 189 |
| Plafond horaire (1) | 26 |
| (1) Pour une durée inférieure à 5 heures. | |
Le minimum garanti
Le minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021.
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er janvier 2021, son montant reste inchangé et s’établit donc à 3,65 €.
L’avantage nourriture dans ces secteurs est évalué à 7,30 € par journée ou à 3,65 € pour un repas.
La cotisation maladie Alsace-Moselle
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2021.
Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.
Le Conseil d’administration du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle, réuni le 14 décembre dernier, a décidé de maintenir ce taux à 1,50 % en 2021.
La gratification due aux stagiaires
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021.
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Comme ce plafond reste fixé à 26 € en 2021, le montant minimal de la gratification est inchangé au 1er janvier 2021 et s’élève donc à 3,90 € de l’heure.
Son montant mensuel est calculé en multipliant 3,90 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.
Exemple : la gratification minimale s’établit à 546 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi : 3,90 x 140 = 546 €.
Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
À noter : si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 3,90 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.
La cotisation AGS
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2021.
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement...).
Ce régime est financé par une cotisation exclusivement à la charge des employeurs. Depuis le 1er juillet 2017, son taux s’établit à 0,15 %.
Le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 9 décembre dernier, que le taux de cotisation sera maintenu à 0,15 % au 1er janvier 2021.
Rappel : la cotisation AGS est applicable sur les rémunérations des salariés dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 13 712 € par mois en 2021.
La limite d’exonération des titres-restaurant
Depuis le 1er janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,54 €.
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.
Selon l’Urssaf, pour les titres-restaurant distribués aux salariés à compter du 1er janvier 2021, cette contribution patronale bénéficie d’une exonération de cotisations sociales dans la limite de 5,54 € par titre (contre 5,55 € en 2020).
Rappel : pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution de l’employeur aux titres-restaurant doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
La réduction générale des cotisations patronales
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2021.
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2021, à 29 848 € par an. Un avantage largement remanié ces dernières années afin que l’employeur ne paie quasiment plus de cotisations et de contributions sociales pour une rémunération égale au Smic.
Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2021, les formules de calcul de la réduction générale sont les suivantes :
| Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % (1) |
| Coefficient = (0,3206/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute - 1) (2) |
| Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % |
| Coefficient = (0,3246/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute - 1) (2) |
| (1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif. (2) Le Smic annuel à prendre en compte correspond, pour un salarié à temps plein, à 18 655 €. |
Exemple : pour un salarié qui perçoit une rémunération brute annuelle de 22 800 €, une entreprise de 10 salariés bénéficie, en 2021, d’une réduction de cotisations de 3 876 € calculée comme suit : (0,3206/0,6) x (1,6 x 18 655/22 800 - 1) = 0,17 ; 0,17 x 22 800 = 3 876 €.
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