Juillet 2020

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2020 ou du 2^e trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2020 ou du 2^e trimestre 2020.

• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 Juillet 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés au plus tard le 30 juin 2020.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

11 Juillet 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2020.

15 Juillet 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2^e trimestre 2020.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés au plus tard le 10 juillet 2020.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2020 pour les salaires de juin 2020 versés en juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 1^er et le 20 juillet 2020.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mars 2020 : télérèglement du solde l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 2^e trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 1^er trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501 (échéance normalement due au 15 avril, mais reportée).

20 Juillet 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 21 et le 31 juillet 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 11 et le 31 juillet 2020.

31 Juillet 2020

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).