Réforme de l’assurance-chômage
Avec la réforme de l’assurance-chômage, l’indemnisation des chômeurs variera selon la situation du marché du travail. En savoir +
Dessin
Coupures d’électricité
Les éventuelles coupures d’électricité auront lieu cet hiver pendant 2 heures maximum durant les pics de consommation et seront tournantes sur le territoire national. En savoir +
Licenciement verbal
Un licenciement doit obligatoirement être notifié au salarié par écrit. En savoir +
Prescriptions fiscales
La plupart des impôts, comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, dus au titre de l’année 2019 seront prescrits au 31 décembre 2022. En savoir +
Instauration d’un « amortisseur d’électricité »
Pour aider les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire à faire face à leurs factures d’énergie, un nouveau dispositif dénommé « amortisseur d’électricité » devrait être mis en place en 2023 à leur intention. En savoir +
Projet de loi de finances 2023
Après une nouvelle utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme ayant été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. En savoir +
Contrat d’assurance-vie en immobilier
Les épargnants peuvent diversifier leur contrat d’assurance-vie en investissant dans des unités de compte en immobilier. En savoir +
Démarchage téléphonique
À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07. En savoir +
Fin des tickets de caisse
À compter de janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront interdites dans les commerces. En savoir +
Financement de la Sécurité sociale
Examiné par le Parlement à compter de la mi-octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 table sur un déficit social de 6,8 milliards d’euros en 2023. En savoir +