Médecine du travail
La cotisation due par l’entreprise au titre de l’adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa masse salariale. En savoir +
Dessin
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut avoir recours à la procédure de traitement du surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles. En savoir +
Fusion Agirc-Arrco
Au 1 janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus élevés qu’en 2018. En savoir +
Assouplissement du pacte Dutreil
Le dispositif du pacte Dutreil, qui facilite la transmission d’entreprises familiales, devrait faire l’objet de mesures d’assouplissement par la loi de finances pour 2019. En savoir +
Prévention des risques professionnels
L’Assurance maladie propose des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. En savoir +
Injures sur Facebook
Des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, proférés sur les réseaux sociaux par des salariés à l’encontre de leur employeur ou de leurs collègues peuvent constituer une faute grave justifiant leur lienciement. En savoir +
Diminution des charges sociales
Les employeurs bénéficieront d’une baisse de charges sociales en 2019. En savoir +
Projet de loi de finances pour 2019
Outre quelques mesures concernant les entreprises, le projet de loi de finances pour 2019 confirme les aménagements apportés au dispositif du prélèvement à la source. En savoir +
Crédit d’impôt apprentissage
Des mesures ont été prises pour encourager le recours à l’apprentissage. En savoir +
Changement de nom des carburants
Désormais, les carburants sont désignés à la pompe par une forme géométrique, une lettre et un chiffre. En savoir +