Activité partielle
Régulièrement, depuis maintenant un an, les pouvoirs publics réajustent les règles relatives à l’activité partielle. En savoir +
Dessin
Indemnités pour frais de télétravail
Les sommes versées en 2020 par les employeurs à leurs salariés au titre des frais de télétravail seront exonérées d’impôt sur le revenu. En savoir +
Déjeuner au bureau
En raison de la crise sanitaire, les salariés sont temporairement autorisés à prendre leurs repas sur leur lieu de travail lorsque le local dédié à la restauration dans l’entreprise ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique. En savoir +
Indice de réparabilité
Présenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permet aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être réparé facilement. En savoir +
Prêt garanti par l’État
Les entreprises qui ont souscrit un prêt garanti par l’État peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à le rembourser. En savoir +
Fonds de solidarité
Les entreprises de plusieurs secteurs touchés par la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski bénéficient désormais d’une meilleure prise en charge de leurs pertes au titre du fonds de solidarité. En savoir +
Utilisation des titres-restaurant
La validité des titres-restaurant émis en 2020 a été prolongée jusqu’au 31 août 2021 et le plafond journalier de paiement en titres-restaurant a été porté à 38 € jusqu’à cette même date. En savoir +
Déploiement de la 5G
Nouvelle technologie de communication, la 5G permet d’augmenter les débits et d’envisager de nouvelles applications mobiles. En savoir +
Refus de renouvellement d’un bail commercial
Lorsqu’un bailleur refuse de renouveler le bail commercial de son locataire, il doit lui notifier ce refus par acte extrajudiciaire. En savoir +
Défaut de paiement du loyer
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles sont dans l’incapacité de payer leur loyer en raison d’une mesure de fermeture administrative. En savoir +