Le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 est connu
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € à compter du 1 janvier 2022. En savoir +
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € à compter du 1 janvier 2022. En savoir +
La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers professionnels dont la créance est née après sa publication même après qu’il a cessé son activité. En savoir +
Un guide de mise en conformité des associations au règlement général sur la protection des données (RGPD) a été mis en ligne par la Cnil. En savoir +
Les entreprises peuvent, en principe, récupérer tout ou partie de la TVA sur le carburant utilisé dans leurs véhicules. À partir de 2022, la TVA sur l’essence sera déductible dans les mêmes proportions que pour le gazole. En savoir +
Rappel des règles applicables dans l’entreprise en matière de jours fériés. En savoir +
La société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès de vitesse avec l’un de ses véhicules peut échapper au paiement de l’amende encourue à ce titre lorsque le procès-verbal de l’infraction de non-désignation n’est pas correctement établi. En savoir +
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 10,57 € à compter du 1 janvier 2022. En savoir +
Selon une enquête récente de la Banque de France, les Français ont une culture financière dans la moyenne de l’OCDE. En savoir +
Les entreprises qui consentent des dons à des associations peuvent le faire sous diverses formes, notamment par le biais du mécénat de compétences. Une forme de don sur laquelle le gouvernement a récemment publié un guide explicatif. En savoir +
Les travailleurs non salariés qui ont déclaré, au titre de 2020, un revenu professionnel n’excédant pas 24 000 € peuvent prétendre à l’indemnité inflation de 100 €. En savoir +