Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique
La Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote électronique dans les entreprises pour l’élection du comité social et économique. En savoir +
Actualités
Une aide financière pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise
Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu refuser l’octroi d’un prêt garanti par l’État, peuvent bénéficier d’avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés. En savoir +
Un plan pour relancer l’apprentissage
Une aide financière exceptionnelle serait attribuée aux employeurs qui embauchent un apprenti du 1 juillet 2020 au 28 février 2021. En savoir +
Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. En savoir +
Une aide pour payer son loyer ou ses échéances de prêt
Pour bénéficier d’une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins de 1,5 Smic. En savoir +
Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander avant le 30 juin. En savoir +
Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des entreprises
L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour le mois de juin, compte tenu des reports accordés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. En savoir +
L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée !
Une loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats qu’ils proposent ainsi que la provenance des vins qu’ils servent dans leur établissement. En savoir +
5G : l’Arcep annonce le nouveau calendrier d’attribution des fréquences
Initialement prévues en avril dernier mais reportées à cause de la crise sanitaire, les enchères pour l’attribution des fréquences 5G encore disponibles auront lieu au mois de septembre prochain. En savoir +
Activité partielle : la nouvelle donne au 1 juin 2020 !
L’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. En savoir +