Refus d’un prêt garanti par l’État : un prêt participatif est possible
Les entreprises en mal de trésorerie qui n’ont pas pu obtenir un PGE peuvent demander à bénéficier d’un prêt participatif. En savoir +
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À compter du vendredi 16 octobre à minuit, plusieurs métropoles françaises devront appliquer un couvre-feu. Et partout dans le pays, des limitations de regroupement entreront en vigueur. En savoir +
En cas de résolution d’une vente de titres de société, une tolérance fiscale permet de bénéficier d’une restitution partielle ou totale des droits indûment versés au titre de l’impôt sur la plus-value. En savoir +
Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit la réforme de la fiscalité des véhicules engagée l’an dernier. En savoir +
Les travailleurs indépendants et les employeurs de moins de 50 salariés peuvent encore bénéficier d’une subvention de l’Assurance maladie pour les investissements engagés en vue de lutter contre la propagation du covid-19. En savoir +
Pour aider les TPE-PME à déjouer les actes de piratage informatique, Google, le dispositif national cybermalveillance.gouv.fr et la Fevad proposent une série de formations en ligne. En savoir +
D’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le taux de rendement moyen des fonds en euros est de 1,46 % en 2019, soit une baisse de 37 points de base par rapport à 2018. En savoir +
Les travailleurs indépendants ont droit à un congé indemnisé de 15 jours en cas de décès de leur enfant de moins de 25 ans. En savoir +
L’Anses vient de dévoiler les conditions dans lesquelles le glyphosate devra désormais être utilisé. En savoir +
L’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a bien remis au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle. En savoir +