Le marché immobilier se tend
Les prix de l’immobilier ancien ont progressé de 5,9 % sur un an. En savoir +
Actualités
Une publication sur Facebook peut-elle justifier un licenciement ?
L’employeur peut produire des éléments émanant du compte Facebook privé d’un salarié s’ils sont indispensables pour justifier son licenciement et qu’ils permettent de défendre les intérêts légitimes de l’entreprise. En savoir +
Employeurs agricoles : demandez l’exonération et l’aide au paiement des cotisations
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre. En savoir +
Un net repli de la création d’associations dans la dernière année
La crise sanitaire a engendré une baisse brutale du nombre de créations d’associations entre 2019 et 2020. En savoir +
Emplois francs : une aide revalorisée pour favoriser l’embauche des jeunes
L’aide financière versée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville est bonifiée. En savoir +
Bailleurs : quelles mesures fiscales face à la suspension des loyers ?
Le ministre de l’Économie et des Finances rappelle les moyens dont disposent les bailleurs pour limiter les impacts de la perte de revenus fonciers du fait de la crise sanitaire. En savoir +
Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment !
Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amélioré la transparence des informations à destination des emprunteurs. En savoir +
Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme !
Le refus de renouveler un bail commercial, exprimé verbalement par le bailleur en réponse à une interpellation d’un huissier de justice, n’est pas un refus valable et est donc sans effet. En savoir +
Cap sur les jours fériés du mois de novembre
Tour d’horizon des règles relatives à la gestion des prochains jours fériés dans l’entreprise. En savoir +
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises
Depuis le 1 octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’elles engagent pour leurs locaux. En savoir +