Cotisations basées sur le revenu estimé
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas en 2019. En savoir +
Actualités
Contrats aidés et calcul des effectifs de l’association
Est-il exact que les salariés engagés en contrat aidé doivent désormais être pris en compte pour calculer l’effectif de notre association ? En savoir +
Prélèvement à la source
Le prélèvement de l’impôt à la source est entré en application le 1 janvier 2019. En savoir +
Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
Jusqu’au 31 décembre 2020, les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des cotisations et contributions sociales dues sur leur rémunération. En savoir +
Médecine du travail
La cotisation due par l’entreprise au titre de l’adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa masse salariale. En savoir +
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut avoir recours à la procédure de traitement du surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles. En savoir +
Fusion Agirc-Arrco
Au 1 janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus élevés qu’en 2018. En savoir +
Assouplissement du pacte Dutreil
Le dispositif du pacte Dutreil, qui facilite la transmission d’entreprises familiales, devrait faire l’objet de mesures d’assouplissement par la loi de finances pour 2019. En savoir +
Prévention des risques professionnels
L’Assurance maladie propose des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. En savoir +
Injures sur Facebook
Des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, proférés sur les réseaux sociaux par des salariés à l’encontre de leur employeur ou de leurs collègues peuvent constituer une faute grave justifiant leur lienciement. En savoir +