Parcours emploi compétences
Quelles exigences notre association doit-elle satisfaire pour engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ? En savoir +
Actualités
La responsabilité civile de l’association
L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice. En savoir +
Comment payer moins d’impôt sur le revenu
Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans des secteurs clés de l’économie tels que l’immobilier, les PME ou encore le cinéma. Voici un tour d’horizon des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt sur le revenu en 2020 pour les dépenses que vous engagerez cette année. En savoir +
Erreurs de prélèvement à la source
L’administration fiscale a indiqué la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d’assiette commise par l’employeur dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt. En savoir +
Transformation d’un GAEC en EARL
Mon père et moi exploitons la ferme familiale sous la forme d’un Gaec. Comme il va bientôt partir à la retraite, j’envisage de transformer le Gaec en EARL. Quelles seront les principales conséquences de cette transformation ? En savoir +
Tenue d’une réunion extraordinaire du comité social et économique
Notre comité social et économique (CSE), qui vient de se réunir, tiendra sa prochaine réunion dans 2 mois. Toutefois, plusieurs membres du comité demandent qu’une réunion extraordinaire soit organisée entre temps. Devons-nous accepter ? En savoir +
Déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société
Comme la loi l’exige désormais, nous avons déclaré au greffe du tribunal de commerce les « bénéficiaires effectifs » de notre société, donc les 2 associés qui détiennent plus de 25 % de son capital. Or, ces 2 associés, qui détenaient chacun 30 % du capital, viennent d’acquérir des parts sociales supplémentaires et voient leur participation au capital portée à 35 %. Du coup, faut-il modifier la déclaration faite au greffe ? En savoir +
Récupération de la TVA sur l’achat d’une voiture électrique
Ma société souhaiterait acquérir une voiture électrique. J’ai entendu dire que la TVA payée lors d’un tel achat était déductible. Est-ce vrai ? En savoir +
Indemnités prud’homales
L’application du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est écartée par certains conseils de prud’hommes. En savoir +
Recourir aux gestionnaires de mots de passe
La plupart d’entre nous, à titre privé et professionnel, se trouve dans l’obligation de gérer plusieurs dizaines de mots de passe. Un défi impossible à relever lorsque l’on souhaite respecter les principes de sécurité qui prévalent en matière de conception, mais également d’administration de ces clés numériques. Raison pour laquelle il est conseillé de recourir aux services des gestionnaires de mots de passe. Présentation. En savoir +