L’achat ou la location (contrat de 2 ans ou plus) d’une voiture ou d’une camionnette peu polluante, neuve ou d’occasion, peut ouvrir droit à une aide financière, quels que soit vos revenus. Un bonus écologique dont le montant et les conditions d’application évoluent à compter du 1er juillet 2022.
Précision : les règles en vigueur avant le 1er juillet 2022 resteront applicables aux véhicules commandés jusqu’au 30 juin 2022 et facturés au plus tard le 30 septembre 2022 lorsqu’elles sont plus avantageuses. Il en ira de même pour les véhicules dont le contrat de location sera signé avant le 30 juin 2022 et dont le versement du 1er loyer interviendra au plus tard le 30 septembre 2022.
Une baisse de 1 000 €
Ainsi, au 1er juillet 2022, le bonus écologique sera abaissé de 1 000 € pour les voitures neuves.
| Jusqu’au 30 juin 2022 | À partir du 1er juillet 2022 | |
|---|---|---|
| Prix < 45 000 € | 6 000 €* (4 000 € pour une personne morale) | 5 000 €* (3 000 € pour une personne morale) |
| 45 000 < prix < 60 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Prix > 60 000 €** | 2 000 € | 1 000 € |
| * dans la limite de 27 % du prix d’acquisition TTC. ** pour les seules voitures fonctionnant à l’hydrogène. | ||
Pour les camionnettes neuves, l’aide restera fixée à 40 % du prix d’acquisition TTC dans la limite de 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).
À noter : pour les voitures et camionnettes neuves, le montant sera augmenté de 1 000 € en faveur des résidents outre-mer à condition d’y circuler pendant au moins 6 mois après l’acquisition.
Quant aux véhicules d’occasion, l’aide ne changera pas non plus. Elle s’élèvera toujours à 1 000 €.
Précision : le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion, laquelle est versée, sous certaines conditions, à l’occasion de la mise à la casse d’un véhicule ancien.
Exit les véhicules hybrides rechargeables
À partir du 1er juillet 2022, les véhicules neufs hybrides rechargeables (voitures ou camionnettes) dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km et dont le prix est inférieur à 50 000 € seront exclus du bonus écologique. Rappelons, qu’actuellement, ces véhicules ouvrent droit à une aide de 1 000 €.
Le bonus écologique sera donc réservé aux véhicules émettant au maximum 20 g de CO2/km, c’est-à-dire aux véhicules électriques.
À savoir : depuis le 28 avril 2022, un véhicule neuf ouvrant droit au bonus écologique ne doit pas être revendu dans l’année de l’achat ou de sa location (au lieu de 6 mois auparavant), ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Un véhicule d’occasion, lui, ne doit pas être revendu dans les 2 ans de son achat ou de sa location.
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