Fiscalité des moins-values mobilières
Je suis titulaire d’un compte-titres et j’ai réalisé plusieurs arbitrages en 2021. Mais certains d’entre eux se sont soldés par des moins-values. Comment sont-elles prises en compte fiscalement ? En savoir +
janvier 2022
MaPrimeRénov’ : de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier
Depuis le 1er janvier 2022, les conditions liées aux demandes d’aides MaPrimeRénov’ ont changé. En savoir +
Des centres régionaux de réponse aux incidents de cybersécurité
7 régions ont été choisies pour accueillir les premiers centres régionaux de réponse aux incidents cyber (CSIRT). Incubés par l’ANSSI, ils fourniront aux entreprises une assistance et des conseils en cas de cyberattaques. En savoir +
Remboursement des PGE
Les entreprises en difficulté peuvent désormais étaler le remboursement de leur prêt garanti par l’État sur 10 ans. En savoir +
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants. En savoir +
Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022
Depuis le 1 janvier 2022, les CDD qui se poursuivent en contrat à durée indéterminée ainsi que les CDD conclus avec des jeunes pendant leur cursus scolaire ou universitaire ne sont plus exonérés du paiement de la contribution 1 % CPF-CDD. En savoir +
Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ? En savoir +
Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants
Les règles de calcul des indemnités journalières et des trimestres de retraite attribués aux travailleurs indépendants sont modifiées pour limiter les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19. En savoir +
Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés depuis le 1 janvier 2022. En savoir +
Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs. En savoir +