Paiement trimestriel des cotisations : option d’ici la fin de l’année
Les entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2022 doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2021. En savoir +
décembre 2021
Taxe d’habitation sur les locaux associatifs
Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de notre trésorier, dans un local que nous allons louer. Notre association, qui n’a pas d’activité lucrative, devra-t-elle payer la taxe d’habitation ? En savoir +
Le retour du télétravail dans les entreprises
Face à la reprise épidémique, le gouvernement recommande aux entreprises d’instaurer deux à trois jours de télétravail par semaine pour leurs salariés. En savoir +
De nouveaux indicateurs pour les SCPI
L’Association française des sociétés de placement immobilier vient d’annoncer la mise en place de nouvelles modalités pour le calcul de certains indicateurs de performance des SCPI. En savoir +
Voiture de fonction : faut-il passer à l’électrique ?
Hybrides non rechargeables, rechargeables ou 100 % électriques ? Lequel de ces types de véhicules vient répondre à vos besoins professionnels ? En savoir +
Location de locaux professionnels et option à la TVA
Les propriétaires de locaux professionnels qui les donnent en location non meublée à des entreprises ne doivent pas facturer de TVA sur les loyers, sauf option en ce sens. Une option qui peut être exercée local par local. En savoir +
Non-renouvellement d’un bail commercial : comment est calculée l’indemnité d’éviction ?
L’indemnité d’éviction due par le bailleur au locataire en cas de non-renouvellement d’un bail commercial doit être fixée en tenant compte du droit au bail dont ce dernier est évincé car le droit au bail est un élément du fonds de commerce. En savoir +
Fonds de solidarité : les règles pour le mois d’octobre 2021
Le fonds de solidarité a été réactivé au titre du mois d’octobre. Il vient soutenir les entreprises qui ont dû se plier à des mesures de confinement et de couvre-feu, principalement dans les territoires ultramarins. En savoir +
Démarches fiscales de fin d’année
Certaines démarches fiscales, comme par exemple demander un dégrèvement de contribution économique territoriale au titre de 2020, doivent être accomplies avant le 31 décembre 2021. Car passé ce délai, il sera trop tard. En savoir +
Bientôt la fin de l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé
Les employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapé jusqu’au 31 décembre 2021 peuvent bénéficier d’une aide financière de 4 000 €. En savoir +