Projet de loi de finances : le déclin du dispositif Pinel
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la fin du dispositif Pinel au 1 janvier 2025. En savoir +
novembre 2020
Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !
Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant légal de celle-ci, peut voir sa responsabilité engagée pour des faits postérieurs à sa démission. En savoir +
Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ?
Pour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail, la Cnil a publié un « questions-réponses » orienté sur le contrôle de l’activité des salariés. En savoir +
Quelles aides régionales à la transformation numérique des entreprises ?
L’État et les collectivités territoriales proposent un certain nombre d’aides financières pour soutenir la digitalisation des entreprises. Une liste détaillée est désormais disponible sur le portail France Num. En savoir +
Chute d’un client dans un magasin
En cas de chute d’un client dans un magasin, la responsabilité du commerçant peut être engagée si ce dernier a commis une faute. En savoir +
Des formations pour les salariés placés en activité partielle
Les entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés placés en activité partielle. En savoir +
Vers un confinement allégé
Réouverture des commerces, instauration prochaine d’un couvre-feu et renforcement du fonds de solidarité sont au programme du déconfinement allégé présenté par Emmanuel Macron. En savoir +
Assurance-vie : comment un rachat est-il imposé ?
Une formule de calcul permet de déterminer la quote-part du rachat qui sera imposable. En savoir +
Récupération d’une TVA oubliée
Je me suis rendu compte que ma société avait oublié de déduire une partie de la TVA sur la déclaration de juin 2018. Comment puis-je réparer cette erreur ? En savoir +
Plan de relance : les mesures prévues pour l’agriculture
Le gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l’économie concernant l’agriculture. En savoir +