Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle. En savoir +
janvier 2019
Suppression des tribunaux des affaires de Sécurité sociale
Depuis le 1 janvier 2019, les tribunaux compétents pour connaître des litiges avec les organismes de Sécurité sociale ont changé. En savoir +
Contrôle des montages fiscaux
J’ai lu dans la presse que l’administration fiscale allait pouvoir remettre en cause plus facilement les montages patrimoniaux visant à optimiser l’impôt. Pouvez-vous m’en dire plus ? En savoir +
Cotisations basées sur le revenu estimé
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas en 2019. En savoir +
Contrats aidés et calcul des effectifs de l’association
Est-il exact que les salariés engagés en contrat aidé doivent désormais être pris en compte pour calculer l’effectif de notre association ? En savoir +
Prélèvement à la source
Le prélèvement de l’impôt à la source est entré en application le 1 janvier 2019. En savoir +
Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
Jusqu’au 31 décembre 2020, les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des cotisations et contributions sociales dues sur leur rémunération. En savoir +