Médecine du travail
La cotisation due par l’entreprise au titre de l’adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa masse salariale. En savoir +
décembre 2018
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut avoir recours à la procédure de traitement du surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles. En savoir +
Fusion Agirc-Arrco
Au 1 janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus élevés qu’en 2018. En savoir +
Assouplissement du pacte Dutreil
Le dispositif du pacte Dutreil, qui facilite la transmission d’entreprises familiales, devrait faire l’objet de mesures d’assouplissement par la loi de finances pour 2019. En savoir +